Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS202423
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement
de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de la consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office Public de l’Habitat
Critères d’attribution :
Lots 01 et 02 :
– Prix des prestations : 70 points.
– Valeur technique : 30 points.
Lot 03 :
– Prix des prestations : 80 points.
– Délai de livraison : 20 points.
Lot 04 :
– Prix des prestations : 100 points.
Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères des lots 01, 02 et 03.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et réparations des véhicules de m2A Habitat
Code CPV principal – Descripteur principal : 50112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l’objet d’un
accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L’accord-cadre avec maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Maximum :
– Lot 01 : 25 000 EUR HT.
– Lot 02 : 15 000 EUR HT.
– Lot 03 : 6 000 EUR HT.
– Lot 04 : 2 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu’au 31/08/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu principal d’exécution du marché : Mulhouse (Haut-Rhin)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
Description du lot : Lot 01 Maintenance et réparations des véhicules de marque RENAULT
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 50112000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 02 Maintenance et réparations des véhicules de marque CITROEN
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 50112000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 03 Fourniture de pneumatiques 4 saisons sur sites et prestations associées
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 50112000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 04 Contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 50112000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
