Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier
Henri Sellier à Mulhouse
Description :

Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d’un espace
vert aménagé en cœur d’îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en
service le 1er janvier 1953.

Missions du maître d’œuvre : – APS – APD – PRO/DCE – ACT – EXE -DET – AOR

Autres missions : – DIA – OPC – PLN – THE
Identifiant interne : MOE202415
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d’architecture, services de
construction, services d’ingénierie et services d’inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires :

Lieu(x) d’exécution :

Tranche ferme :

– L’immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d’Illzach : Bât. 9

– L’immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6

– L’immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7

-L’immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4

– L’immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8

Tranche optionnelle :

– L’immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse

Le budget prévisionnel affecté aux travaux de réhabilitation est de 4 650 214,80 EUR HT. Ce budget comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation du programme de réhabilitation. Le budget prévisionnel affecté à la résidentialisation est de 1 308 488,00 EUR HT. Le budget prévisionnel de la
tranche optionnelle de la réhabilitation thermique complémentaire est de 450 000,00 EUR HT.

Visite du site obligatoire.

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une
offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le
cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente
procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de
marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 – Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier
Henri Sellier à Mulhouse
Description : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du
Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Identifiant interne : MOE202415

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d’architecture, services de
construction, services d’ingénierie et services d’inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 MONTH
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans
aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Critère :

Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour
les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats
Description : Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte
DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme
reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895