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Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine blocksy a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /var/www/vhosts/agence-cactus.fr/m2ah.agence-cactus.fr/wp-includes/functions.php on line 6114
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Démarche de demande de logement

Comment faire sa demande de logement social ?

1

Complétez le formulaire de demande de logement

Plusieurs solutions :

Constituez directement votre demande de logement en ligne sur www.demandedelogement-alsace.fr

Rendez-vous dans l’une des agences ou au siège de m2A Habitat

2

Préparez des pièces justificatives complémentaires

Transmettez avec le formulaire complété les pièces justificatives suivantes pour l’enregistrement du dossier :

  • copie de la carte d’identité du demandeur
  • deux derniers avis d’imposition sur le revenu

3

Déposez ou envoyez le dossier complété

Rendez vous dans l’une des agences m2A Habitat ou au siège, 20 Boulevard de la Marseillaise à Mulhouse

4

Obtenez votre numéro d’enregistrement

Vous obtiendrez votre numéro d’enregistrement par courrier postal une fois le dossier enregistré ou par mail si l’adresse est inscrite sur la demande.

5

Sélectionnez votre logement idéal

Consultez les offres de location disponibles sur notre site internet dans la rubrique « nos logements ».

6

Passez en Commission

Un passage obligatoire en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements donnera la décision d’acceptation du dossier par la commission pour une entrée dans l’appartement

Les modalités d’attribution

La Commission d’Attribution de Logement et d’Occupation des Logements ou CALEOL est une commission qui est chargée d’analyser les demandes de logement ou de changement de logement.

Elle se réunit une fois par semaine et est composée d’élus, d’administrateurs de l’Office, du maire de la commune concernée ou de son représentant et d’un membre d’une association sociale.

La CALEOL analyse les dossiers selon plusieurs critères :

  • Les attentes du demandeur
  • La composition familiale
  • La situation de Handicap
  • La situation financière
  • La distance du lieu de travail
  • La proximité des équipements nécessaires

Si les critères ne sont pas remplis, une lettre explicative sera alors envoyée à votre domicile. Si le dossier est validé, vous recevez un courrier d’attribution et votre chargé de gestion locative vous contactera pour visiter le logement. Si le logement vous convient, le contrat de location peut être signé.

Si vous obtenez une réponse négative, votre demande reste néanmoins active et nos équipes s’efforceront de faire de nouvelles propositions en fonctions de la situation et des besoins.

Consulter le règlement intérieur de la CALEOL

Comment faire une demande de mutation ?

Votre logement n’est plus approprié à votre situation ? Vous souhaitez changer de logement ? C’est possible sous certaines conditions, on vous explique tout !

La demande de mutation désigne une requête formulée par le locataire en vue de changer son logement actuel pour un autre au sein du parc immobilier de l’Office.

La demande de changement est considérée comme une nouvelle demande de logement, ce qui nécessite quelques démarches.

Les aides dont vous pouvez disposer

Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières au logement versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF).

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Pour les logements conventionnés.

L’Allocation de Logement (AL)

Pour les logements non conventionnés.

Le Fonds Solidarité Logement (FSL)

Dépôt de garantie, garantie des loyers, aide au maintien dans les lieux, mesure d’accompagnement social, aide à l’énergie.